Conditions générales de vente

Le site marchand www.maisoncaulieres.com est un site de commerce accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Siège social :
MAISON CAULIÈRES
La Touche
37310 Dolus-le-Sec
Siret : 750 898 686 00019

Ce présent document défini les conditions générales de vente entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maisoncaulieres.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société MAISON CAULIÈRES.

Article 1 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MAISON CAULIÈRES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu’à épuisement des stocks.

Si indisponibilité du produit il y a MAISON CAULIÈRES s’engage à informer le client.
MAISON CAULIÈRES contactera le client et modifiera en fonction de la demande du client (motification de produit, ou remboursement du produit manquant).
MAISON CAULIÈRES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande, si MAISON CAULIÈRES estime qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Article 2 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition. A tout moment MAISON CAULIÈRES se réserve le droit de modifier les prix. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix est payé en un seul versement.

Article 3 : Paiement
Le paiement des achats s’effectuent par cartes bancaires.
Le module de paiement est en liaison directe avec la BNP. Le paiement en ligne sur MAISON CAULIÈRES est sécurisé via SSL (cryptage des données transitant sur internet).
Sans réception de votre paiement sous 10 jours, la commande sera annulée.

Article 4 : Sécurité des transactions
MAISON CAULIÈRES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données transmises sur internet.

Article 5 : Expédition et livraison
La commande du client est préparée et expédiée le lendemain de la validation de celle ci. La participation aux frais d’expédition s’entend TTC.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne…. Le délai de livraison est de 48h/72h en France avec colis suivi.

Article 6 : Modalités de renvoi de produit
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions le client doit retourner le produit à MAISON CAULIÈRES dans un délai de quatorze jours à réception de la commande.

Adresse postale :
MAISON CAULIÈRES
La Touche
37310 Dolus-le-Sec

- Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour (contact@Maison-caulieres.com)
– Le produit devra être correctement protégé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé).
– Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 7 : Droit
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interpretées en Français. En cas de litige le client s’adressera à MAISON CAULIÈRES pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.